P-9.002, r. 2.1 - Règlement sur la recherche archéologique

Article 9 Versions de la disposition

2013-04-11

9. Les résultats de la recherche doivent être présentés de façon détaillée au rapport de recherche archéologique et inclure:

1°  la localisation du site et ses limites définies au moyen de coordonnées géographiques sur une carte topographique et ce, pour tous les sites archéologiques visés par l’intervention;

2°  une photographie aérienne ou une spatiocarte localisant les limites du site;

3°  pour tout lieu où des biens archéologiques ont été mis au jour, un plan localisant les surfaces ayant fait l’objet de fouilles ou de relevés incluant l’emplacement des sondages négatifs et positifs et toute information relative à la présence de végétation, de cours d’eau, d’infrastructures ferroviaires, routières et d’utilité publique ainsi que de bâtiments;

4°  un plan de répartition spatiale des traces d’établissement et des vestiges découverts, avec indication de l’orientation;

5°  les coupes stratigraphiques représentatives avec élévations, exposant les couches stratigraphiques d’origine naturelle et anthropique nécessaires à la compréhension du lieu d’intervention, avec indication de l’orientation;

6°  des photographies couleur du lieu de l’intervention et, le cas échéant, pour chaque site, des stratigraphies, des traces d’établissement et des artéfacts significatifs de chaque période culturelle avec, pour chaque photographie de stratigraphies et de traces d’établissement, l’indication de l’orientation;

7°  la description, l’analyse et l’interprétation événementielle du contenu en artéfacts, écofacts et vestiges architecturaux du lieu de l’intervention et de chaque niveau stratigraphique incluant leur attribution chronologique et culturelle et l’intégration des résultats d’études spécialisées effectuées, par exemple, en ostéologie animale, bioarchéologie, culture matérielle, sédimentologie, archéobotanique, palynologie et datation radiocarbone;

8°  pour chaque site archéologique visé par l’intervention, une appréciation de ses valeurs et de son importance archéologiques.

A.M. 2013-01, a. 9.